Pourcentage en fonction du montant de la transaction
Applicable aux locaux à usage d'habitation ou professionnel
Locaux à usage commercial - terrains à bâtir
Jusqu'à 50 000€ net vendeur TTC : 3 000€ TTC
Jusqu'à 100 000€ net vendeur TTC : 8% TTC du prix de vente net vendeur
Jusqu'à 150 000€ net vendeur TTC : 7% TTC du prix de vente net vendeur
Jusqu'à 200 000€ net vendeur TTC : 6% TTC du prix de vente net vendeur
Jusqu'à 500 000€ net vendeur TTC : 5% TTC du prix de vente net vendeur
Jusqu'à 1 500 000€ net vendeur TTC : 4% TTC du prix de vente net vendeur
Au-delà : 3% TTC du prix de vente net vendeur
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat de vente) la rémunération sera à la charge des vendeurs.